Mentions légales
Propriété intellectuelle
Liste des mentions légales, droits et responsabilités, propriété intellectuelle pour le site d’Anne-Laure BOURGEOIS, artiste plasticienne.
1 - Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://albourgeois.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : BOURGEOIS Anne-Laure – Contact : annelaure.graphiste@gmail.com – Adresse : Carnas.
Identification de l’entreprise : Entreprise individuelle – artiste plasticienne BOURGEOIS Anne-Laure – SIREN : 751678640 – Adresses : Carnas – https://albourgeois.com/ [Lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente quand elle sera ajoutée]
Directeur de la publication : BOURGEOIS Anne-Laure Contact : contact@albourgeois.com
Hébergeur : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) S.A.R.L au capital de 500 000 Euros 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS – Téléphone : 01 77 62 30 03
Délégué à la protection des données : BOURGEOIS Anne-Laure
Autres contributeurs : /
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
BOURGEOIS Anne-Laure est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BOURGEOIS Anne-Laure.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Droits d’auteur
Les photos d’œuvres, textes, vidéos, graphismes, logos contenus sur ce site sont la propriété exclusive de l’artiste BOURGEOIS Anne-Laure et constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivant le code de la propriété intellectuelle.
Vous pouvez, via votre navigateur web, visualiser les éléments à des fins uniquement personnelles et privées (telles que définies dans l’article L 122-5, 2° alinéa du Code de la Propriété Intellectuelle et Artistique).
Toute autre utilisation ou diffusion publique que celles exprimées ci-dessus, est strictement interdite, sauf après avoir obtenu l’accord écrit et préalable de BOURGEOIS Anne-Laure (adresse ci-dessus). Cette interdiction vise notamment la reproduction entière ou partielle des œuvres ou d’extraire des éléments des bases de données utilisées et présentées par le site albourgeois.com ou albourgeois.fr.
Sans demande écrite préalable, la diffusion publique d’une reproduction ou copie des œuvres (via blogs, Facebook, ou autres plateformes communautaire web) est passible de poursuites judiciaires. Le fait de citer le nom de BOURGEOIS Anne-Laure ne suffit pas à donner l’autorisation de diffusion ou de publication.
Conditions générales d’utilisation
L’utilisateur s’engage à n’utiliser ces informations qu’à des fins personnelles. Toute autre utilisation est strictement interdite. Ces informations sont données à titre indicatif. La responsabilité de BOURGEOIS Anne-Laure ne pourra être engagée pour toute erreur, omission, utilisation abusive ou dommage tant direct qu’indirect résultant de l’utilisation d’une information contenue sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de toute information.
Sanctions
L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, capture d’écran, représentation, ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’internaute est strictement interdit.
La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droits des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
En utilisant ce site, vous acceptez implicitement les conditions d’utilisation décrites dans la présente page, sans préjudice de tout recours de nature contractuelle et/ou délictuelle pouvant être exercé par BOURGEOIS Anne-Laure. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu dans les textes de ce site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.
3 - Limitations de responsabilité
BOURGEOIS Anne-Laure ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://albourgeois.com.
BOURGEOIS Anne-Laure décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://albourgeois.com.
BOURGEOIS Anne-Laure s’engage à sécuriser au mieux le site https://albourgeois.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. BOURGEOIS Anne-Laure se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, BOURGEOIS Anne-Laure se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://albourgeois.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : contact@albourgeois.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://albourgeois.com/politique-confidentialite.
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site https://albourgeois.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://albourgeois.com.
La navigation sur le site https://albourgeois.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://albourgeois.com/politique-de-confidentialite.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://albourgeois.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nïmes.